CDA Petites Choses est une entreprise individuelle inscrite au régime d’auto-entrepreneur sous le numéro de siren : 529876021

Les créations de la boutique ne sont pas libres de droit, toute copie est interdite sauf autorisation de l’auteur.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat sur la boutique et définissent les relations entre le vendeur CDA Petites Choses et l’acheteur .

* 1 -Tarifs
Les prix figurant sur la boutique sont les prix nets. En sa qualité d’auto-entrepreneur CDA Petites Choses n’est pas assujetti à la TVA. CDA Petites Choses se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui restent à la charge de l’acheteur (selon tarifs en vigueur de la poste). Ces frais sont généralement indiqués avec la désignation et le prix de l’article.

* 2 – Commande
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur la boutique CDA Petites Choses. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La transaction se fait automatiquement via paypal, et l’acheteur a la possibilité de régler soit par CB, soit par solde de son compte paypal. A tout moment, il peut consulter son panier, modifier ou supprimer des articles.

* 3 – Délais de livraison et mode de livraison
Les délais de livraison sont compris entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. Dans le cas où l’acheteur souhaitent une commande personnalisée, les délais lui seront communiqués par mail. Tout envoi effectué par CDA Petites Choses est effectué par les services de la poste et se fait soit en lettre ou colis suivi. Parmi les choix de mode de livraison, l’acheteur a la possibilité d’opter pour un envoi avec suivi et assurance en cas de perte, vol ou détérioration de son colis.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CDA Petites Choses. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste. Dans le cas ou l’acheteur n’a pas fait le choix d’un envoi avec assurance, son colis n’est pas assuré en cas de perte, vol ou déterioration et ne pourra prétendre d’aucune façon le remboursement de sa commande ni auprés du vendeur, ni auprès du service de distribution (la poste) hormis les frais de dédommagement prévu par ce dernier.  La Poste a un délai de 2 mois pour vous répondre. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de La Poste. … A noter : Dans les conditions générales de vente de La Poste, elle précise qu’en cas de perte de colis,  l’indemnisation comprise dans l’affranchissement Colissimo s’élève à 23€/kg en cas de perte ou d’avarie. Dans le cas d’un envoi en lettre suivie, la poste indemnise  à hauteur d’une fois le taux du montant d’affranchissement auquel vient s’ajouter le montant du sticker suivi. Les indemnités en cas de perte ou avaries sont appliquées conformément aux conditions générales de vente « courrier-colis » accessibles sur le site www.la poste.fr

* 4 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur et des frais de ports initiaux non remboursables. Tout article retourné, comportant des marques d’usure, de déterioration ou autres traces pouvant prétendre que l’article a été utilisé ne pourra être remboursé ou échangé. Il est recommandé de retourner les articles encore emballés. Il n’y a pas de retour ou d’échange sur les produits soldés. Toute commande de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

* 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique CDA Petites Choses sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CDA Petites Choses. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que les produits mis en vente.

* 6 – CDA Petites Choses s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus, en justifiant son identité, en contactant CDA Petites Choses par courrier électronique à l’adresse suivante : cdapetiteschoses@gmail.com. CDA Petites Choses s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou louer à des tiers l’ensemble des données transmises par l’acheteur.

* 7 – Garanties légales de conformité

Les créations mises en vente dans la boutique correspondent à la description qui les accompagne et ont la qualité présentée dans le descriptif en ce qui concerne entre autre  l’utilisation, la couleur, la forme, la dimension. CDA Petites Choses ne sera tenu responsable en aucun cas d’un endommagement causé ultérieurement à l’achat, par exemple : chute du bien causant une détérioration, exposition au intempéries ou à la chaleur, utilisation non conforme à celle définie dans le descriptif, usure normale.

* 8 – La garantie des vices cachés

Elle ne peut être revendiquée pour des biens comportant par exemple des défauts non visibles mais qui ont été portés expressivement à votre connaissance par CDA Petites choses au moment de la vente (mentions des conseils d’utilisations et  des précautions à prendre pour certaines créations et pour certains types de matériaux)